Mentions Légales

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digi-nord.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Digital-Nord
• Contact : contact@digi-nord.eu | 07 63 69 44 10
• Adresse : 11 Rue Eugène Livois, 62200 Boulogne-sur-Mer
• Identification de l'entreprise : Digital-Nord
• SIREN : 988668612
• Directeur de la publication : Corentin Chopin

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société IONOS, situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Digital-Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Digital-Nord.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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5. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://digi-nord.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.