Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et services proposés par Digital-Nord, notamment l'hébergement VPS, les services cloud et solutions associées, via le site https://digi-nord.eu.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. PRODUITS ET SERVICES

Digital-Nord propose des offres VPS et services d'infrastructure dont les caractéristiques (CPU, RAM, stockage, OS) sont décrites sur le catalogue public au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'affichage. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après confirmation du paiement ou réception du virement avec la référence indiquée (DigiPay Nord), ou après validation manuelle le cas échéant.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire SEPA, carte bancaire et PayPal via la plateforme Mollie.

4. PROVISIONNEMENT ET DÉLAIS

Le provisionnement du service intervient après confirmation du paiement, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées, sauf cas de force majeure.

Les identifiants d'accès (SSH, panel) sont communiqués au client par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

5. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

Les abonnements mensuels ou annuels sont tacitement renouvelables sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à la commande.

Le client peut demander la résiliation conformément aux modalités communiquées par le support (contact@digi-nord.eu).

6. RESPONSABILITÉ

Digital-Nord s'engage à fournir un service conforme à la description de l'offre souscrite. La responsabilité de Digital-Nord est limitée au montant payé par le client pour la période en cours.

Le client est responsable de l'usage de son serveur et du respect de la législation applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.