Déclaration d'accessibilité

1. ÉTAT DE CONFORMITÉ

Digital-Nord s'engage à rendre ses sites internet et outils numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://digi-nord.eu. À ce jour, le site est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.

2. RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité interne révèle que :

• Les alternatives textuelles sont présentes sur la majorité des images.
• La structure sémantique (H1-H6) est respectée.
• Les contrastes de couleurs sont optimisés pour la lisibilité.
• Le site est entièrement navigable via le clavier.

3. CONTENUS NON ACCESSIBLES

Certains contenus peuvent présenter des limitations temporaires :

• Certains documents PDF tiers peuvent ne pas être totalement accessibles.
• Quelques composants interactifs complexes sont en cours d'optimisation.

4. SIGNALEMENT ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous à : contact@digi-nord.eu

5. VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) ou contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.